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Gentechnikfreie Gemeinde - Commune sans OGM

	Une "commune sans OGM" est une commune qui a décidé au travers d’une délibération prise au sein de son conseil: • d’exclure la culture et l’utilisation de semences et plantes transgéniques sur l’ensemble des terrains lui appartenant en insérant une clause correspondante dans ses nouveaux contrats de bail à ferme ou ceux qu’elle renouvelle (1) • d’exclure les produits alimentaires étiquetés comme contenant ou ayant été fabriqués avec des OGM de la restauration collective proposée par les établissements publics se trouvant sous sa tutelle (2) • de sensibiliser les agriculteurs présents sur son territoire aux risques liés aux OGM et de les inciter à refuser individuellement leur culture au travers de la signature d’une déclaration d'intention (3) Les délibérations prises par les "communes sans OGM" du Luxembourg sont disponibles ici : Bascharage - délibération datant du 16 avril 2008 Beckerich – délibération datant du 17 janvier 2007 Bettendorf - délibération datant du 16 octobre 2007 Betzdorf - délibération datant du 29 février 2008 Bissen - délibération datant du 8 juin 2007 Bettembourg - délibération datant du 8 juin 2007 Boevange sur Attert - délibération datant du 5 mars 2008 Bourscheid - délibération datant du 11 juillet 2008 Bous - délibération datant du 15 janvier 2008 Clemency - délibération datant du 29 octobre 2008 Clervaux - délibération datant du 16 juillet 2007 Colmar-Berg – délibération datant du 27 mars 2007 Consdorf - délibération datant du 6 mai 2008 Consthum - délibération datant du 12 décembre 2008 Contern - délibération datant du 23 avril 2008 Diekirch - délibération datant du 19 avril 2007 Differdange - délibération datant du 23 avril 2008 Dudelange - délibération datant du 14 mars 2008 Ell - délibération datant du 12 mars 2008 Erpeldange – délibération datant du 15 mars 2007 Ettelbrück - délibération datant du 8 juin 2007 Ermsdorf – délibération datant du 5 avril 2007 Esch-sur-Alzette - délibération datant du 26 septembre 2008 Esch-sur-Sûre – délibération datant du 15 février 2007 Feulen - délibération datant de mars 2008 Grevenmacher - délibération datant du 17 octobre 2008 Goesdorf - délibération datant du 3 juin 2008 Grosbous - délibération datant du mars 2008 Heiderscheid – délibération datant du 15 février 2007 Heinerscheid - délibération datant du 19 mars 2008 Hesperange - délibération datant du 29 février 2008 Hobscheid - délibération datant du 17 décembre 2007 Hoscheid - délibération datant du mars 2008 Junglinster - délibération datant du 5 novembre 2007 Kehlen - délibération datant du 13 juin 2008 Kiischpelt - délibération datant du 29 mai 2008 Koerich - délibération datant du 31 octobre 2008 Lac de la Haute-Sûre – délibération datant du 28 novembre 2006 Lorentzweiler - délibération datant du 29 juillet 2008 Mamer - délibération datant du 22 octobre 2007 Medernach - délibération datant du 18 avril 2008 Mertzig – délibération datant du 27 avril 2007 Mersch - délibération datant du 25 septembre 2007 Mondercange - délibération datant du 31 octoobre 2008 Munshausen - délibération datant de juin 2008 Neunhausen - délibération datant du 8 décembre 2008 Niederanven – délibération datant du 4 mai 2007 Nommern - délibération datant du 28 avril 2008 Petange - délibération datant du 19 mai 2008 Préizerdaul – délibération datant du 5 février 2003 Putscheid - délibération datant du 21 mars 2008 Rambrouch - délibération datant du 11 mai 2007 Redange - délibération datant du 24 avril 2008 Remich – délibération datant du 16 février 2007 Roeser - délibération datant du 26 février 2008 Rumelange - délibération datant du 25 juillet 2008 Saeul - délibération datant du 24 avril 2008 Sandweiler - délibération datant du 23 avril 2008 Sanem - délibération datant du 17 décembre 2007 Schengen - délibération datant du 20 février 2008 Schieren – délibération datant du 05 avril 2007 Schifflange - délibération datant du 13 juillet 2007 Schuttrange - délibération datant du 19 mars 2008 Septfontaines - délibération datant 7 novembre 2008 Steinfort - délibération datant du 25 septembre 2008 Steinsel - délibération datant du 15 février 2008 Tandel - délibération datant du 8 octobre 2007 Troisvierges - délibération datant du 3 décembre 2007 Useldange - délibération datant du 16 avril 2008 Vianden - délibération datant du 20 mars 2008 Walferdange - délibération datant de septembre 2008 Weiler-la-Tour - délibération datant du 24 janvier 2008 Wiltz - délibération datant du 25 avril 2008 Wincrange - délibération datant du 11 décembre 2007
	Une déclaration communale type « pas d’OGM sur ma commune! » est disponible ici en version française et en version allemande. Pour connaître le nombre exact de communes luxembourgeoises ayant déjà pris des délibérations "pas d'OGM sur ma commune", cliquez ICI!

Document sans nom


	(1), (2), (3): Afin de savoir quelles plantes transgéniques sont autorisées à la culture en Europe, quels produits étiquetés "OGM" se trouvent dans les rayons des supermarchés et toute autre information utile, veuillez consulter notre livret d'informations.